La navigation dans le paysage complexe de la conformité à Maurice demande une expertise et une précision. Chez CASS, notre équipe expérimentée garantit que votre entreprise respecte le cadre réglementaire rigoureux, favorisant la transparence et la conformité aux normes internationales. Tous les déclarants, tels que définis à l’annexe 1 du Financial Intelligence and Anti money Laundering Act 2002 (FIAMLA), doivent respecter ces obligations. Grâce à CASS, vous pouvez vous concentrer sur vos activités principales en toute confiance, sachant que tous vos besoins en matière de conformité sont pris en charge.

Manuels AML/CFT personnalisés

Les déclarants doivent élaborer et adopter leur propre manuel de conformité AML/CFT en accord avec des lois et réglementations pertinentes. Le manuel servira d’outil essentiel pour la gestion des affaires de l’entreprise dans un environnement hautement conforme et sécurisé.

Chez CASS, nous proposons à nos clients des manuels adaptés à leurs besoins commerciaux spécifiques. Nos manuels font l’objet d’une révision périodique et de mises à jour pour garantir leur alignement sur tout changement dans le paysage commercial des clients ou la législation AML/CFT pertinente.

Évaluation complète des risques

Le processus d’évaluation des risques constitue la pierre angulaire de tout cadre efficace de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT). Les organisations sont chargées d’identifier et d’évaluer les risques associés au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme pouvant entraver la réalisation de leurs objectifs commerciaux. Par la suite, elles doivent élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour atténuer ces risques.

Notre équipe dédiée est là pour vous aider à élaborer des évaluations approfondies des risques commerciaux et des risques clients, qui constituent les documents fondamentaux du processus d’évaluation des risques.

Diligence Raisonnable du Client

La diligence raisonnable des client implique la réalisation d’examens approfondis, la collecte d’informations pertinentes et l’examen de la documentation concernant les clients existants et potentiels. Ce processus permet aux organisations d’évaluer les risques potentiels qu’ils peuvent représenter.

En réponse aux directives réglementaires mondiales visant à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres activités illicites, les organisations sont contraintes de respecter des exigences strictes en matière de CDD lors de l’établissement de nouvelles relations avec les clients.

À chaque étape du processus de CDD, notre équipe expérimentée offre un soutien complet. Au lieu d’adopter une approche superficielle de « cocher la case », nous réalisons des évaluations minutieuses et rigoureuses des profils des clients. En fonction du profil de risque des clients de nos clients, nous adaptons nos efforts de CDD pour garantir le niveau approprié d’examen, qu’il soit standard, simplifié ou renforcé.

Surveillance continue

La diligence raisonnable envers le client (CDD) / la connaissance de votre client (KYC) n’est pas une activité ponctuelle; les personnes soumises à déclaration doivent analyser et surveiller les activités de leurs clients tout au long de leur cycle de vie et détecter les changements clés au fil du temps, en plus de réaliser des examens réguliers. Il est crucial d’identifier les clients dont le profil de risque peut évoluer selon diverses circonstances et de prendre les mesures nécessaires. Les déclarants doivent adopter une approche de surveillance continue et procéder à des examens réguliers.

Pour faciliter cette surveillance continue, nous offrons une assistance dans l’examen et l’analyse des bases de données clients de nos clients. En réalisant des examens réguliers et des mises à jour, nous veillons à ce que le profilage des risques de la base de données reste précis et à jour, contribuant ainsi à maintenir une clientèle bien filtrée.

Dépistage des sanctions

Le dépistage des sanctions constitue une partie importante d’un cadre bien conçu pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres crimes financiers ou illégaux. Les listes de sanctions sont maintenues par les principales instances de sanction à travers le monde et nous aident à repérer les individus, les entreprises ou d’autres entités légales qui ont été signalés pour avoir commis, ou sont suspectés d’être impliqués dans, des crimes tels que le terrorisme, le blanchiment d’argent, la prolifération des armes, les violations des droits de l’homme, le trafic de drogue, etc.

Les individus ou les entreprises figurant sur les listes de sanctions représentent un risque élevé pour une institution financière et cette dernière doit décider de prohiber ou de restreindre toute relation commerciale avec eux. Étant donné la nature dynamique des listes de sanctions, certaines entreprises trouvent généralement difficile de s’assurer que leurs clients (individus et entreprises) sont continuellement vérifiés.

Notre équipe dispose des outils nécessaires pour effectuer un dépistage continu des sanctions et des listes de blocage, aidant ainsi les entreprises à rester vigilantes et conformes aux exigences réglementaires.

Respect du code de conduite des affaires

Les titulaires de licence doivent respecter les neuf Principes directeurs du Code de conduite des affaires émis par la Financial Services Commission de Maurice. Ce code a été émis dans le but d’assurer une conduite commerciale saine, d’inculquer confiance dans le système financier, de mettre en place des normes élevées pour préserver la bonne réputation de Maurice en tant que centre financier international et garantir un traitement équitable des consommateurs de services financiers et du public en général.

Notre équipe offre une assistance complète pour établir une conduite commerciale saine au sein de votre organisation. Nous fournissons des conseils sur la tenue de registres clés, la rédaction de politiques en matière de conflits d’intérêts et de transactions avec des parties liées, et l’élaboration d’un code d’éthique adapté à vos valeurs commerciales fondamentales, entre autres services.

Audit de conformité independent

Les déclarants font l’objet d’un examen réglementaire concernant leur cadre AML/CFT. Avoir un programme AML/CFT établi noir sur blanc n’est pas suffisant. Le programme doit être évalué pour garantir que les politiques, systèmes, contrôles et procédures relatifs à l’AML/CFT sont adéquats, efficaces et mis en œuvre par tous les acteurs concernés.

La réalisation d’un audit indépendant est impérative pour examiner et valider la conformité et l’efficacité des mesures prises conformément à la FIAMLA, aux Règlements sur le renseignement financier et le blanchiment d’argent de 2018, et autres lois et réglementations pertinentes.

Nous évaluons l’intégrité globale et l’efficacité de votre programme AML/CFT. De plus, nous fournissons un rapport complet de nos conclusions d’audit et proposons des recommandations pour remédier aux lacunes identifiées.